Document légal Politique de Confidentialité — Version 2.0

Version 2.0 — Mise à jour le 21 mai 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont ENERLAB ACADEMY collecte, traite, conserve et protège les données personnelles des Candidats, Étudiants, visiteurs du site et partenaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le contenu de cette politique reprend intégralement les dispositions Article 29 — Protection des données et archivage, Article 30 — Communications électroniques et preuve numérique et Article 33 — Réclamations, médiation et juridiction compétente des Conditions Générales de Vente (CGV) Version 2.0 d'Enerlab Academy, qui constituent la source juridique de référence.

En cas de divergence éventuelle, les CGV Version 2.0 prévalent.

Responsable du traitement

Élément	Information
Dénomination	ENERLAB ACADEMY
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social	4 Rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine, France
SIREN	903 047 611
UAI	0923177D
Délégué à la Protection des Données (DPO)	Contactable via les canaux officiels de l'École (cf. Article 33 ci-dessous)

Article 29 — Protection des données et archivage

29.1. Collecte et traitement des données. L'École collecte et traite des données à caractère personnel nécessaires à l'instruction des candidatures, à la gestion administrative et pédagogique des étudiants, à l'exécution des obligations contractuelles, au fonctionnement des plateformes numériques, aux obligations réglementaires et légales applicables, à la gestion des financements et organismes partenaires, ainsi qu'à la sécurité, la conformité et la continuité des services de l'École. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu'aux obligations réglementaires applicables aux établissements d'enseignement et organismes de formation.

29.2. Données collectées. Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment identité, coordonnées, informations administratives, données pédagogiques, informations financières, données de connexion ERP ou LMS, justificatifs réglementaires, informations liées au suivi pédagogique, documents contractuels, ainsi que toute donnée nécessaire au fonctionnement normal des services de l'École. L'École s'efforce de limiter les données collectées à celles strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

29.3. Finalités des traitements. Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour la gestion des admissions, le suivi pédagogique, la gestion administrative et financière, la délivrance des certifications, la gestion des accès numériques, les obligations réglementaires, la lutte contre la fraude, la sécurité informatique, la communication institutionnelle, la gestion des financements et organismes tiers, les statistiques internes anonymisées, ainsi que l'amélioration continue des services de l'École.

29.4. Bases légales des traitements. Les traitements réalisés par l'École reposent notamment sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires, l'intérêt légitime de l'École, le consentement lorsque celui-ci est requis, ainsi que les obligations applicables aux organismes de formation et établissements d'enseignement.

29.5. Destinataires des données. Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite des besoins nécessaires aux services internes de l'École, aux enseignants et intervenants habilités, aux

prestataires techniques, aux organismes financeurs, aux autorités administratives, aux organismes certificateurs, aux partenaires pédagogiques, aux plateformes numériques utilisées par l'École, ainsi qu'aux autorités légalement habilitées. L'École veille raisonnablement à ce que ses prestataires présentent des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.

29.6. Sécurité et confidentialité. L'École met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité raisonnables destinées à protéger les données personnelles, les accès numériques, les documents administratifs, ainsi que les infrastructures informatiques utilisées dans le cadre de ses activités. Toutefois, aucun système informatique, réseau ou transmission électronique ne peut garantir une sécurité absolue. L'Étudiant demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurisation de ses équipements et de l'utilisation de ses accès personnels ERP ou LMS.

29.7. Conservation et archivage. Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Certaines données administratives, pédagogiques, comptables ou liées aux diplômes peuvent être conservées pendant des durées prolongées lorsque cela est nécessaire à l'exécution des obligations légales, requis par les obligations archivistiques applicables, nécessaire à la gestion des contentieux, ou justifié par les obligations applicables aux établissements d'enseignement. Les diplômes, relevés de notes, résultats d'examens et documents académiques peuvent notamment être archivés pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinquante (50) ans lorsque cela apparaît nécessaire à la gestion administrative ou réglementaire des parcours de formation.

29.8. Archivage électronique et preuve numérique. La valeur juridique des documents, signatures et échanges électroniques est régie par la convention de preuve prévue à l'article 34 des présentes CGV.

29.9. Communications électroniques. Les notifications adressées depuis l'ERP, via les adresses électroniques déclarées, ou au moyen des plateformes numériques de l'École sont réputées reçues à leur date d'envoi, sauf preuve contraire. L'Étudiant s'engage à maintenir ses coordonnées à jour pendant toute la durée de la relation contractuelle.

29.10. Droits des personnes concernées. Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit d'effacement lorsque celui-ci est applicable, d'un droit à la limitation, d'un droit d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque la réglementation le permet. Ces droits peuvent être exercés auprès des services compétents de l'École selon les modalités communiquées sur le site officiel ou dans la politique de confidentialité applicable.

29.11. Limites aux droits exercés. Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation ou le traitement des données demeure nécessaire à l'exécution des obligations légales, à la gestion des dossiers pédagogiques, à la conservation des preuves, à la gestion des contentieux, aux obligations réglementaires applicables, ou à la protection des intérêts légitimes de l'École.

29.12. Statistiques et amélioration continue. L'École peut utiliser des données anonymisées ou agrégées à des fins statistiques, pédagogiques, réglementaires, d'amélioration continue, d'analyse de qualité, ou d'évaluation institutionnelle sans permettre l'identification directe des personnes concernées.

Article 30 — Communications électroniques et preuve numérique

30.1. Communications électroniques. Les parties acceptent de communiquer principalement par voie électronique dans le cadre de l'exécution des présentes CGV. Les échanges peuvent notamment intervenir par email, via l'ERP, via les plateformes pédagogiques, par notification électronique, par signature électronique, ou par tout autre outil numérique utilisé par l'École. Les coordonnées électroniques communiquées par les parties sont réputées valides et opposables jusqu'à notification d'une modification.

30.2. Opposabilité des communications. Les notifications, messages, validations, confirmations, accusés de réception ou documents transmis depuis l'ERP, depuis les adresses électroniques déclarées, via les plateformes numériques de l'École, ou au moyen des outils électroniques utilisés par les parties sont réputés reçus à leur date d'envoi, sauf preuve contraire. L'Étudiant s'engage à consulter régulièrement ses emails, son ERP et les outils numériques de l'École.

30.3. Signature électronique et preuve numérique. Les éléments électroniques visés à l'article 34.1 font foi entre les parties conformément à la convention de preuve applicable.

30.4. Archivage électronique. L'archivage électronique des documents contractuels, administratifs, pédagogiques et financiers est régi par l'article 34.7 des présentes CGV.

30.5. Confidentialité des échanges. Les échanges, correspondances, documents et informations communiqués dans le cadre de la relation contractuelle sont confidentiels. Cette confidentialité ne fait toutefois pas obstacle aux obligations légales ou réglementaires, à l'exercice des droits des parties, aux communications nécessaires avec les autorités compétentes, aux obligations des organismes financeurs, aux échanges avec les conseils, avocats, assureurs ou prestataires habilités, ni à toute communication nécessaire à l'exécution normale des obligations contractuelles.

30.6. Usage des outils numériques. Les accès numériques sont régis par l'article 31.5 des présentes CGV. L'Étudiant demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis ses comptes personnels.

30.7. Sécurité informatique. L'École met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité des infrastructures numériques, dans les conditions prévues à l'article 37 des présentes CGV. L'École ne saurait être tenue responsable des événements échappant raisonnablement à son contrôle.

30.8. Captation, diffusion et intelligence artificielle. Sauf autorisation écrite préalable de l'École, l'enregistrement, la reproduction ou l'exploitation par intelligence artificielle des contenus pédagogiques, administratifs ou numériques sont interdits dans les conditions prévues aux articles 31.3 et 31.4 des présentes CGV.

30.9. Communication de bonne foi. Les parties s'engagent à communiquer de bonne foi et à ne pas diffuser sciemment d'informations manifestement fausses, de contenus trompeurs, de propos diffamatoires, ou d'éléments portant atteinte de manière abusive à l'image, la réputation ou au fonctionnement de l'autre partie. Le présent article ne saurait toutefois faire obstacle à l'exercice normal de la liberté d'expression, aux signalements légalement protégés, ni à l'exercice des droits des parties devant les autorités compétentes.

30.10. Langue contractuelle. Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi juridiquement. Toute traduction éventuelle est fournie à titre purement informatif et ne saurait prévaloir sur la version française en cas de divergence d'interprétation.

30.11. Notifications recommandées. Lorsque les présentes CGV ou la réglementation applicable exigent un envoi recommandé, celui-ci peut être réalisé par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre recommandée électronique, ou par tout procédé équivalent autorisé par la réglementation applicable.

30.12. Défaut de consultation des communications. L'absence de consultation volontaire ou involontaire des emails, de l'ERP, des notifications électroniques, ou des outils numériques de l'École ne saurait, sauf disposition légale impérative contraire, empêcher l'opposabilité des communications régulièrement adressées par l'École.

30.13. Communications internationales. Pour les étudiants internationaux, les notifications électroniques sont réputées valablement effectuées indépendamment du pays de résidence, du fuseau horaire, ou des contraintes administratives locales, dès lors qu'elles sont adressées aux coordonnées communiquées par l'Étudiant.

30.14. Conservation des échanges. Les parties sont invitées à conserver les échanges, notifications et justificatifs pendant toute la durée de la relation contractuelle. Les modalités de conservation et de traçabilité sont régies par l'article 63 des présentes CGV.

30.15. Coordonnées officielles. Les coordonnées officielles de l'École sont celles publiees sur son site internet, dans les documents contractuels, sur l'ERP, ou sur les supports administratifs officiels. L'École peut modifier ses coordonnées administratives, techniques ou organisationnelles sans que cela n'affecte la validite des relations contractuelles en cours.

30.16. Disponibilité des services administratifs. Les services administratifs de l'École peuvent fonctionner selon des horaires spécifiques, avec des délais de traitement variables, selon les périodes pédagogiques, les contraintes organisationnelles, les calendriers académiques, ou les périodes de fermeture administrative. Les étudiants reconnaissent que certaines périodes peuvent entraîner des délais supplementaires, une activité réduite, ou des traitements différés.

30.17. Communication responsable. Les étudiants s'engagent a utiliser les canaux de communication de maniere respectueuse, raisonnable, non abusive et conforme aux présentes CGV ainsi qu'au règlement intérieur. Les comportements agressifs, menaçants, répétitifs abusifs, diffamatoires, injurieux, ou perturbant le fonctionnement normal des services, peuvent entraîner des limitations de communication, des mesures administratives, ou toute mesure raisonnablement adaptee a la protection des personnels et des infrastructures.

30.18. Centralisation des demandes administratives. L'École peut imposer l'utilisation de formulaires, procédures ERP, tickets de support, adresses dédiées, ou canaux spécifiques, afin d'assurer la traçabilité, le traitement correct des demandes, la sécurité des échanges et la bonne gestion administrative des dossiers. Les demandes adressées hors des procédures prevues peuvent nécessiter des délais complémentaires, une redirection, ou une régularisation administrative préalable.

Article 33 — Réclamations, médiation et juridiction compétente

33.1. Réclamation préalable. Toute réclamation, contestation ou difficulté relative à l'exécution du contrat, aux prestations pédagogiques, aux services administratifs, aux remboursements, aux outils numériques ou à l'application des présentes CGV doit être adressée préalablement aux services compétents de l'École afin de permettre une tentative de résolution amiable. Les réclamations peuvent être adressées par email à , via l'ERP ou par courrier recommandé au siège social de l'École. La demande doit exposer de manière suffisamment précise l'objet du litige, les faits concernés, les demandes formulées ainsi que les justificatifs utiles.

33.2. Procédure interne de traitement. Toute réclamation fait l'objet d'une procédure interne d'analyse, de vérification et de traitement administratif. L'École peut solliciter des documents complémentaires, des justificatifs, des clarifications ou toute information utile à l'instruction du dossier. Les dispositions des présentes CGV relatives à la constitution du dossier complet, aux demandes de pièces complémentaires, à la suspension

et reprise des délais, ainsi qu'aux procédures administratives internes demeurent applicables au traitement des réclamations. L'École accuse réception de toute réclamation dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés suivant sa réception. Une réponse motivée est apportée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation complète. En cas de difficulté particulière, l'École informe le réclamant de l'état d'avancement dans ce délai.

33.3. Médiation de la consommation --- MCP. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la résolution amiable préalable, le Candidat ou l'Étudiant consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l'École

• MCP — Médiation de la Consommation & Patrimoine
• 12 square Desnouettes, 75015 Paris
• Site : mcpmediation.org
• Email : Le Candidat ou l'Étudiant dispose d'un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de l'École pour saisir le médiateur. Le recours à la médiation demeure facultatif et ne prive pas les parties de leur droit d'agir devant les juridictions compétentes.

33.4. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Pour les Candidats ou Étudiants résidant dans l'Union Européenne, la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

33.5. Droit applicable. Les présentes CGV ainsi que l'ensemble des relations contractuelles entre l'École et l'Étudiant sont régis par le droit français. Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation, des règles applicables aux établissements d'enseignement, des réglementations relatives à la formation professionnelle ainsi que des règles d'ordre public éventuellement applicables.

33.6. Compétence juridictionnelle. Sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de consommation et de compétence territoriale les juridictions françaises sont seules compétentes et les litiges relèvent des juridictions matériellement compétentes selon les règles de droit commun. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir : soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ; soit la juridiction du lieu d'exécution de la prestation soit toute autre juridiction compétente en application des règles légales impératives applicables.

33.7. Étudiants internationaux. Pour les étudiants internationaux, les présentes CGV demeurent soumises au droit français, sous réserve des conventions internationales applicables, des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables et des obligations administratives liées au séjour en France.

33.8. Conservation des preuves. Les parties sont invitées à conserver les échanges, justificatifs, validations électroniques, historiques ERP, accusés de réception et documents contractuels nécessaires à l'instruction des éventuels litiges. Les éléments numériques conservés par l'École peuvent être utilisés comme moyens de preuve conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable.

Droit applicable et autorité de contrôle

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Les utilisateurs concernés disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — ou en ligne sur www.cnil.fr, lorsqu'ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Politique de Confidentialité ENERLAB ACADEMY — Version 2.0 — Mise à jour le 21 mai 2026 — Cohérente avec les CGV Version 2.0 (articles 29, 30, 33).